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Subventions technologiques gratuites et réductions disponibles pour les associations. Démarrer
Éligibilité des associations
1. Mon organisation est-elle éligible ?
Qui peut faire une demande ?
Critères d’éligibilité des organisations
- Être une association ou une organisation non gouvernementale bénéficiant d’un statut d’organisme caritatif reconnu dans votre pays
(Exemple : 501(c)(3) aux États-Unis)
OU
- Appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Bibliothèque publique qui propose gratuitement des services généraux de bibliothèque à tous les résidents d’une communauté, d’un district ou d’une région donnée ; ou
- Musée ouvert au public, qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé, qui conserve et expose des objets matériels à des fins de préservation du patrimoine culturel, d’éducation ou de découverte esthétique ; ou
- Certains types d’hôpitaux ruraux aux États-Unis : Independent Critical Access Hospitals (CAH), Independent Rural Emergency Hospitals (REH) et Independent Rural Community Hospitals (RCH). La plupart des autres hôpitaux et systèmes de santé, y compris les systèmes de santé à but non lucratif et ceux relevant de l’article 501(c)(3) du Code des impôts américain, ne sont pas éligibles. Consultez les critères supplémentaires ci-dessous.
Organisations exclues
Outre les critères d’éligibilité applicables aux organisations, certains types d’organisations ne peuvent pas bénéficier de ces offres, quels que soient leur statut d’association ou leurs activités.
- Les types d’organisations suivants ne sont pas éligibles aux offres Microsoft destinées aux associations :
- Les hôpitaux et systèmes de santé, y compris les systèmes de santé à but non lucratif et ceux relevant de l’article 501(c)(3) du Code des impôts américain, à l’exception des types spécifiques d’établissements ruraux américains mentionnés dans la section « Critères supplémentaires ».
- Les organismes et agences gouvernementaux, y compris les organisations gouvernementales internationales et les entités des Nations Unies.
- Les écoles, établissements d’enseignement supérieur et universités, y compris les établissements d’enseignement formel, les écoles à but non lucratif et les musées universitaires. Les critères d’éligibilité aux licences Microsoft destinées aux établissements d’enseignement sont détaillés ici.
- Les institutions financières, y compris les banques, les compagnies d’assurance et les fonds de pension et de retraite.
- Les associations professionnelles, commerciales et sectorielles ;
- Les organisations sportives professionnelles et semi-professionnelles, y compris les instances dirigeantes, les Jeux olympiques et les tournois nationaux ou internationaux ;
- Les organisations politiques, syndicales et fraternelles ;
- Les organisations à but non lucratif dont les activités visent principalement à influencer les politiques publiques
Critères supplémentaires à prendre en compte
États-Unis
La plupart des établissements de santé ne sont pas éligibles aux subventions et remises destinées aux associations. Toutefois, les établissements de santé suivants peuvent en bénéficier :
Hôpitaux ruraux : éligibles même sans bénéficier du statut prévu à l’article 501(c)(3) du Code des impôts américain :
- Hôpitaux indépendants d’accès aux soins essentiels (Critical Access Hospitals, CAH)
- Hôpitaux ruraux indépendants de soins d’urgence (Rural Emergency Hospitals, REH)
- Hôpitaux communautaires ruraux indépendants (Rural Community Hospitals, RCH)
Les hôpitaux indépendants sont des établissements qui ne font pas partie d’un système de santé, défini par les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) comme une organisation dont les hôpitaux, les groupes médicaux et les autres services sont liés par une structure de propriété commune ou une gestion conjointe.
Autre : Éligible au statut 501(c)(3) :
Centres de santé agréés par la HRSA en tant que centres de santé qualifiés au niveau fédéral (Federally Qualified Health Centers, FQHC) et établissements assimilés aux FQHC (FQHC Look-Alikes)
- Les cliniques rurales à but non lucratif (RHC) certifiées par les CMS
- Établissements de soins infirmiers spécialisés (Skilled Nursing Facilities, SNF) dont la mission principale est d’assurer des soins médicaux de courte durée et des services de rééducation
- Établissements de soins de longue durée (Long-Term Care, LTC) principalement axés sur les soins d’assistance aux personnes dépendantes
Les cliniques rurales indépendantes sont des établissements qui ne font pas partie d’un système de santé, défini par les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) comme une organisation dont les hôpitaux, les groupes médicaux et les autres services sont liés par une structure de propriété commune ou une gestion conjointe.
Australie
- Éligible : Les services de santé destinés aux Aborigènes et aux insulaires du détroit de Torres dont les statuts et la mission principale prévoient la fourniture de soins de santé gratuits ou à tarif dégressif, exclusivement à ces populations.
Inde
- Inéligible : Les organisations religieuses ou confessionnelles.
Royaume-Uni
- Inéligible : Les associations de logement social.
Conditions supplémentaires
Microsoft se réserve le droit d’accorder ou de refuser une demande ou une participation d’une organisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et de compléter ou de modifier ces instructions et critères d’éligibilité à tout moment, et sans préavis. Microsoft effectue les sélections à sa seule discrétion, et ne les soumet à aucune révision externe. Microsoft exige que les bénéficiaires remplissent régulièrement une attestation de nos règles de donateur pour maintenir leur éligibilité. Si vous ne remplissez pas l’attestation requise, vous risquez de perdre votre éligibilité aux programmes de Microsoft pour les associations, jusqu’à ce que l’organisation remplisse ladite attestation. En outre, Microsoft se réserve le droit de réduire ou de supprimer l’accès d’une organisation aux offres destinées aux associations s’il est avéré que l’organisation abuse du programme. Les exemples d’abus du programme comprennent, sans s’y limiter, l’octroi intentionnel de mauvaises licences aux utilisateurs, le partage de licences avec des organisations inéligibles ou le fait de ne pas supprimer les licences accordées dans le cadre d’une subvention qui ne sont pas utilisées de l’abonnement d’une organisation (c’est-à-dire le non-respect d’un taux d’utilisation active d’au moins 85 % de l’ensemble des licences accordées).
2. À qui s’adresse l’inscription ?
Inscription de votre organisation
3. Qui peut utiliser la licence ?
Différences entre subventions et licences à prix réduit
En fonction du statut de l’employé et son rôle dans l’association, il existe une différence entre les offres disponibles :
- Subventions : les licences accordées ne sont autorisées que pour les employés rémunérés et les cadres dirigeants non rémunérés, si toutes les conditions d’éligibilité de l’organisation sont remplies. Des limitations du nombre d’utilisateurs s’appliquent selon la disponibilité dans le pays où l’offre est utilisée. En outre, les organisations sont tenues de supprimer régulièrement de leur abonnement les licences accordées non utilisées. Les utilisateurs sont encouragés à respecter les instructions de la politique. Le titulaire peut être soumis à un audit par Microsoft.
- Remises : les licences à prix réduit sont autorisées pour tout le personnel, y compris les bénévoles et le personnel temporaire de l’organisation. Les associations éligibles peuvent bénéficier de remises sur les offres Cloud commerciales et sur certaines offres sur site. Les remises varient selon le produit et/ou la quantité
Employés rémunérés
Cadres dirigeants non rémunérés
Bénévoles et personnel temporaire
| Type | Offres de subventions pour les associations | Offres à prix réduit pour les associations | Avantage destiné aux bénévoles |
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| Employés rémunérés |
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| Cadres dirigeants non rémunérés |
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| Bénévoles |
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| Personnel sous contrat (emploi provisoire, entreprises tierces) |
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| Bénéficiaires, membres, donateurs |
Restrictions relatives aux licences
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés à des associations à d’autres organisations ou des particuliers, même s’ils font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et non lucratif, les offres destinées aux associations (organisations à but non lucratif) sont exclusivement destinées aux établissements éligibles de cette catégorie. En outre, les groupes disposant de systèmes informatiques centralisés ne peuvent bénéficier que d’un seul compte offert. Veuillez contacter Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
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