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Politiques et directives supplémentaires

Services avec conditions, politiques et directives supplémentaires régissant les contenus et les comportements. 

Les services assortis de conditions et de politiques supplémentaires sont répertoriés ci-dessous par ordre alphabétique. 

En plus du Contrat de services Microsoft (MSA), les conditions et les politiques propres à chaque service définissent nos attentes mutuelles dans le cadre de l’utilisation de ces services.

Services avec leurs propres conditions générales et stratégies

Certains services supplémentaires ne sont pas couverts par le contrat MSA et ont leurs propres conditions générales et stratégies qui s’appliquent.

 

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