This is the Trace Id: 60b97e54f43158a0ac4a10b70fc9e0de
Passer directement au contenu principal Politiques Vue d’ensemble Détection de contenu Révision du contenu Formation des réviseurs Suppression de contenu Suspension de compte Recours Rapports de transparence Ressources Signaler un problème

Politiques et directives supplémentaires

Services avec conditions, politiques et directives supplémentaires régissant les contenus et les comportements. 

Les services assortis de conditions et de politiques supplémentaires sont répertoriés ci-dessous par ordre alphabétique. 

En plus du Contrat de services Microsoft (MSA), les conditions et les politiques propres à chaque service définissent nos attentes mutuelles dans le cadre de l’utilisation de ces services.

Services avec leurs propres conditions générales et stratégies

Certains services supplémentaires ne sont pas couverts par le contrat MSA et ont leurs propres conditions générales et stratégies qui s’appliquent.

 

Français (Belgique)
Vos choix en matière de confidentialité – Icône Désactiver Vos choix de confidentialité en Californie
Confidentialité de l’intégrité des consommateurs Contacter Microsoft Confidentialité Gérer les cookies Conditions d'utilisation Marques À propos de nos annonces EU Compliance DoCs